Casier judiciaire

Le casier judiciaire est un document officiel qui recense les condamnations pénales et certaines décisions judiciaires concernant un individu.

Il peut constituer un véritable obstacle à l’insertion professionnelle et sociale.

L’effacement de certaines mentions est essentiel pour retrouver une vie normale.

Il joue un rôle important dans de nombreux aspects de la vie courante, notamment pour l’accès à certains emplois, la délivrance de permis ou l’obtention de visas.

La présence d’inscriptions dans ce casier peut avoir des conséquences significatives, d’où l’importance de comprendre les procédures d’effacement.

Maître Sabrina Guers

Effacement du casier judiciaire

L’effacement du casier judiciaire permet de retirer certaines mentions du casier, offrant ainsi une opportunité pour les individus concernés de ne plus être pénalisés par leur passé judiciaire. L’effacement concerne principalement les mentions figurant sur le bulletin n°2 ou n°3 du casier judiciaire, qui sont les plus fréquemment consultés dans le cadre de procédures administratives ou d’embauches.

La radiation peut se faire de plusieurs manières :

Demande de réhabilitation judiciaire : Cette procédure permet d’effacer certaines condamnations sous conditions, notamment après un délai depuis la fin de la peine. La réhabilitation judiciaire rétablit l’individu dans ses droits et peut entraîner l’effacement des condamnations du casier judiciaire.
Amnistie ou grâce présidentielle : Dans certains cas exceptionnels, une amnistie ou une grâce peut entraîner la suppression des condamnations du casier judiciaire.
Délai légal d’effacement : Certaines condamnations sont radiées automatiquement après un certain nombre d’années, si aucune autre infraction n’a été commise durant ce laps de temps.

Maître Sabrina Guers

Effacement du TAJ (Traitement des Antécédents Judiciaires, ancien STIC)

Le TAJ (Traitement des Antécédents Judiciaires), anciennement connu sous le nom de STIC (Système de Traitement des Infractions Constatées), est une base de données qui répertorie les infractions commises par une personne, ainsi que les informations sur les victimes et les témoins. Contrairement au casier judiciaire, le TAJ peut contenir des informations sur des affaires qui n’ont pas nécessairement conduit à une condamnation, comme les gardes à vue ou les enquêtes classées sans suite.

L’effacement des données du TAJ est possible dans certaines circonstances, notamment :

Classement sans suite ou relaxe : Si une affaire est classée sans suite ou si la personne concernée est relaxée, elle peut demander la suppression des données la concernant dans le TAJ.
Demande d’effacement auprès du procureur : Pour les personnes ayant été condamnées, il est possible de demander la radiation de leurs données du TAJ en s’adressant au procureur de la République, qui décidera au cas par cas.
Prescription : Les informations sont automatiquement supprimées après un certain délai, selon la gravité des faits.

L’effacement du casier judiciaire et du TAJ est une démarche essentielle pour ceux qui souhaitent se réinsérer dans la société sans être continuellement pénalisés par leur passé. Il est important de connaître ses droits et de s’engager dans ces démarches dès que possible pour pouvoir bénéficier d’un nouveau départ.